1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier déposé et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'un courriel. La présente politique couvre, plus largement, tous les traceurs au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (cookies HTTP, pixels invisibles, identifiants stockés en localStorage, fingerprinting, etc.).
2. Cadre juridique
L'utilisation de traceurs est encadrée par :
- l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposition de la directive 2002/58/CE « ePrivacy »),
- les lignes directrices et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL,
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les traitements de données à caractère personnel associés.
Conformément à ces textes, tout dépôt ou lecture de traceur non strictement nécessaire au service requiert votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer aussi facilement que vous l'avez donné.
3. Catégories de traceurs utilisés
3.1 Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé. Ils sont dispensés de consentement en vertu de l'article 82 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978.
| Nom | Finalité | Émetteur | Durée |
|---|---|---|---|
| mp_session | Maintien de la session utilisateur | mercipay.fr | Session |
| mp_csrf | Protection contre la falsification de requête (CSRF) | mercipay.fr | Session |
| mp_consent | Mémorisation de vos choix de consentement | mercipay.fr | 6 mois |
3.2 Mesure d'audience et marketing (soumis à consentement)
Au stade actuel, aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie marketing n'est déployé sur le site mercipay.fr. Si de tels traceurs venaient à être intégrés (par exemple Plausible, Matomo, Google Analytics 4, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag ou Google Ads), ils seraient soumis à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies et la présente politique serait mise à jour pour les détailler (émetteur, finalité, durée).
Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, la durée de vie d'un traceur non essentiel est limitée à 13 mois à compter du recueil du consentement, et les données collectées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
4. Gérer vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement vos choix par catégorie. Ces choix sont mémorisés pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur :
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site mais peut altérer certaines fonctionnalités.
5. Données personnelles et droits
Les traceurs peuvent traiter des données personnelles (adresse IP, identifiants techniques, données de navigation). Les modalités et les droits associés (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans notre politique de confidentialité.
6. Évolutions
La présente politique cookies peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions juridiques, techniques ou de la liste des traceurs effectivement utilisés. Toute modification substantielle vous sera signalée via le bandeau de consentement.
7. Contact
Pour toute question : contact@mercipay.fr.