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1. Éditeur du site
Le site mercipay.frest édité par :
- Nom commercial : MerciPay
- Dénomination : Elise SCHOTTE
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Capital social : non applicable (entrepreneur individuel)
- Siège social : 61 rue Aspirant Lereugans, 62200 Boulogne-sur-Mer, France
- SIREN : 101 814 424 — SIRET : 10181442400012
- RCS: non applicable (immatriculation au Registre National des Entreprises — RNE — tenu par l'INPI)
- Code APE / NAF : 7430Z
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Courriel : contact@mercipay.fr
- Téléphone : 07 67 05 88 12
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Elise SCHOTTE, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MerciPay, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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